Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Julie AKCAY EI, exerçant sous le éditrice du site KOE. Adresse : 13 rue Collas Marie, 37260 Monts, France. Téléphone : 07 77 75 16 08. E-mail pour l’exercice de vos droits : contact@koe-commerce.com.

Le guide et la demande de devis

Le guide s’exécute dans votre navigateur. Le formulaire recueille votre entreprise, votre adresse e-mail, votre boutique, l’offre et votre projet. Les champs marqués * sont nécessaires pour préparer la demande et pouvoir vous répondre. Ne transmettez pas de mots de passe, de données sensibles ou de données personnelles de vos clients.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous transmettez ces informations et les éventuelles réponses au guide à Formspree, Inc., qui les traite pour acheminer la demande à KOE. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou, si elle représente une entreprise, sur l’intérêt légitime de répondre aux demandes professionnelles. Aucune inscription à une newsletter n’est effectuée.

Le téléchargement et la copie ne transmettent pas le contenu à KOE ni à Formspree. Le fichier reste sur votre appareil et le presse-papiers est utilisé à votre demande. Les données du formulaire restent en mémoire pendant la consultation ; votre navigateur peut appliquer ses propres fonctions de restauration ou de saisie automatique. Aucun stockage local persistant n’est programmé par l’application.

Lorsque vous contactez KOE

Si vous transmettez volontairement votre demande par e-mail ou par un autre canal, KOE traite votre identité, vos coordonnées professionnelles, votre fonction, le contenu de vos échanges et les informations nécessaires au devis. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis sur l’exécution du contrat. La gestion des factures repose sur les obligations légales. La gestion des demandes de droits et la défense des droits de KOE reposent, selon le cas, sur une obligation légale ou l’intérêt légitime de protéger ses droits.

Aucune inscription automatique à une newsletter n’est effectuée par ce site. Aucun profilage ni décision produisant des effets juridiques n’est réalisé par le guide.

Durées de conservation

Les informations du guide et du formulaire ne sont pas conservées par l’application dans le navigateur après rechargement ou fermeture. Les demandes effectivement envoyées sont traitées par Formspree et conservées dans la messagerie de KOE selon les durées ci-dessous. Pour les échanges reçus par KOE : conservation le temps de traiter la demande ; les données de suivi commercial sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact actif du prospect, sauf nécessité de preuve. Les dossiers contractuels utiles à la preuve sont archivés avec accès restreint pendant le délai de prescription applicable, en principe cinq ans après la fin de la relation ; les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Un litige peut justifier une conservation adaptée jusqu’à son règlement définitif.

Destinataires et prestataires

Les demandes adressées à KOE sont accessibles à Julie AKCAY et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires de messagerie, de gestion et de comptabilité utilisés pour la relation professionnelle. La messagerie contact@koe-commerce.com est fournie par OVHcloud, au moyen de Zimbra. Les informations communiquées par e-mail sont donc également traitées par ce prestataire pour acheminer et héberger les échanges. Les éventuels intervenants nécessaires à une mission sont identifiés dans le cadre de la relation contractuelle ; aucun outil de CRM, de newsletter ou de paiement n’est intégré au site. Aucune vente de données n’est effectuée par le site.

Les services d’hébergement et de sécurité peuvent traiter des données techniques telles que l’adresse IP, les informations du navigateur, les requêtes et les événements de sécurité. Ces traitements servent à délivrer les pages, contrôler l’accès privé et protéger le service ; ils reposent sur l’intérêt légitime à assurer sa disponibilité et sa sécurité. KOE ne dispose pas d’un accès aux durées détaillées des journaux techniques de la plateforme. Les données hébergées sont traitées pendant la fourniture du service et le temps nécessaire aux obligations de fin de service, notamment de suppression, selon l’accord de traitement ChatGPT Sites. Les sous-traitants de la plateforme et leurs pays de traitement sont présentés dans la liste officielle d’OpenAI. Pour les transferts hors Espace économique européen, cet accord prévoit une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types ; vous pouvez contacter KOE pour obtenir des informations sur ces garanties. Aucune localisation exclusive en France ou dans l’Union européenne n’est affirmée.

Transmission par Formspree

Formspree, Inc. reçoit les champs du formulaire et des données techniques (adresse IP, navigateur et origine) pour transmettre les demandes et prévenir les abus. Le prestataire indique traiter des données aux États-Unis et recourir aux clauses contractuelles types pour les transferts concernés. Le forfait gratuit propose trente jours d’historique ; cette durée d’accès ne garantit pas la suppression de toutes les sauvegardes. Vous pouvez contacter KOE pour demander la suppression d’une demande et des précisions sur les garanties de transfert. Les messages reçus dans la messagerie KOE suivent les durées de conservation exposées ci-dessus.

Confidentialité Formspree · Sécurité et garanties Formspree

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à toute prospection. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande au contact professionnel indiqué dans les mentions légales. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. La réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation de deux mois est possible selon la complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Informations complémentaires

Accord de traitement des données ChatGPT Sites · Sous-traitants OpenAI · Données personnelles chez OVHcloud · Saisir la CNIL

Préférence de langue

La préférence FR / EN est mémorisée dans votre navigateur sous la clé localStorage « koe-language », pour vos prochaines visites, jusqu’à sa suppression dans les paramètres du navigateur. Cette mémorisation ne contient que le code de langue, sans réponses au guide ni données du formulaire. Les indications ci-dessus sur l’absence de stockage persistant concernent les données saisies dans le guide et le formulaire.